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[Synthèse] Le plan « Ecole Avenir » de Marseille : la bataille politique et judiciaire du PPP

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Après l’avis du rapporteur public, mardi 29 janvier, demandant l’annulation du plan « Ecole Avenir » à 1 milliard d’euros, la Ville de Marseille attend la décision du tribunal le 12 février, mais reste ferme sur ses positions.

Vivement critiqué depuis son adoption à l’automne 2017, le plan « Ecole Avenir » de la ville de Marseille est remis en question. Mardi 29 janvier, le tribunal administratif examinait le recours déposé par le syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône (SA13), les Conseils national et régional de l’ordre des architectes (Cnoa et Croa Paca) et trois contribuables, contre le plan de destruction et reconstruction d’une trentaine d’écoles, qui privilégie le recours au partenariat public-privé (PPP). Lors de l’audience, la rapporteure publique, Lison Rigaud, a demandé l’annulation de la délibération d’autorisation de lancement du programme d’un montant d’un milliard d’euros. « Il est difficile de conclure que le recours au PPP présente un bilan plus favorable que le recours à une maîtrise d’ouvrage publique (MOP) classique », soutient-elle. Elle pointe du doigt une sous-évaluation de la procédure MOP, par rapport à celle des marchés de partenariat, ou encore « une absence de transparence des données » pour calculer le risque.

Françoise Berthelot, présidente du conseil régional de l’Ordre des architectes, insiste sur le fait que le législateur a confié à l’Ordre une délégation de service public, « qui lui impose de veiller à la protection du public. C’est avant tout pour cela que l’institution souhaite veiller à ce que ces écoles soient toutes rénovées et construites dans les meilleures conditions, garanties par la loi MOP : la qualité de ces lieux d’apprentissage doit rester au premier plan, pour le bien-être et l’avenir des enfants, enseignants, personnels et parents d’élèves ».

La pétition présentée le 1er avril

A ce combat judiciaire s’ajoute la bataille politique engagée par le chef du groupe socialiste Benoît Payan et le communiste Jean-Marc Coppola, au travers de la pétition lancée contre le PPP des écoles. A ce jour, elle atteint 11 500 signatures, dépassant l’objectif initial de 10 000. « Mais on ne relâche pas la pression », souligne Benoît Payan, à l’occasion d’une conférence de presse, en vue du conseil municipal du lundi 4 février. Il ne fait aucun doute pour lui que la pétition sera acceptée, la condition sine qua non étant que les signataires soient tous inscrits sur les listes électorales de Marseille. « Mais nous ne déposerons pas la pétition pour ce conseil municipal, car la majorité ne veut pas présenter son rapport. Nous la déposerons quoi qu’il arrive pour le conseil municipal du 1er avril », indique le socialiste. Et de souligner : « On demande à la Ville de ne pas faire appel si le tribunal retoque le plan Ecole Avenir le 12 février et de refaire les écoles en MOP. Cela fait deux ans que l’ont dit que le PPP ouvre le flanc à toutes les critiques et fragilités financières. Il faut arrêter les frais ».

Même ligne chez les députés (LREM) des Bouches-du-Rhône, Alexandra Louis, Cathy Racon-Bouzon et Saïd Ahamada. Les parlementaires ont appelé la Ville « à ne pas attendre la décision du tribunal administratif et à retirer dans les plus brefs délais le projet de PPP. » Dans un communiqué, ils indiquent aussi qu’ils seront «  extrêmement vigilants à ce qu’il ne soit pas présenté de nouveau projet sans une analyse poussée et publique de toutes les alternatives, en concertation étroite avec l’ensemble des Marseillaises et Marseillais. »

La majorité reste ferme sur sa position, mais…

Malgré la pression croissante, la Ville « ne craint pas le débat » sur ce sujet qui s’est déjà invité à plusieurs reprises dans l’hémicycle municipal ; et ce, même si du propre aveu d’Yves Moraine (photo), la majorité « ne s’attendait pas à ça ». Lors du déjeuner presse préparatoire du conseil municipal, le chef de file du groupe LR au conseil municipal se refuse à commenter une décision de justice qui n’a pas encore été rendue. L’élu se dit néanmoins surpris par la teneur des débats et vise le discours de Me Frédéric Thiriez, avocat de l’Ordre national et régional des architectes, « plus politique que juridique. On ne connaît pas les conclusions, mais cela ressemble plus à de l’opportunité qu’à une vraie analyse ». Et d’ajouter : « Nous, on considère que le projet alternatif n’est pas possible [ndlr en maîtrise d’ouvrage publique]dans le délai très court que nous souhaitons, d’ici à 2026. Nous sommes pour la destruction et la reconstruction des écoles », affirme-t-il. Si la décision retient le recours, la municipalité devra analyser les motifs. « S’ils touchent au fond, ça pourrait remettre en cause le dossier et on déciderait d’interjeter appel parce qu’on est sûr de notre dossier ». Le PPP constitue pour la Ville un programme supplémentaire « qui ne portera pas préjudice à la poursuite des travaux dans les autres écoles ».

Dans les rangs de la majorité LR, tous n’adoptent pas la même position. Bruno Gilles, seul candidat déclaré à la mairie de Marseille en 2020, estime qu’il existe « des possibilités de renégocier » le PPP. La présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence, Martine Vassal, émet elle aussi quelques réserves. Elle n’avait d’ailleurs pas pris part au vote de la délibération en raison « de problèmes d’incompatibilité financières ».

Jusqu’au sommet de l’Etat

Jeudi 31 janvier, dans la soirée, la Ville faisait parvenir un communiqué indiquant que son avocat, Me Charrel, a adressé une note en délibéré au tribunal administratif pour répondre à la position exprimée par le rapporteur public. Elle indique que « la quasi totalité des critiques dont la délibération a fait l’objet n’ont pas de réel fondement juridique justifiant son annulation » et que, par ailleurs, « seuls trois arguments ont été retenus contre la procédure » : une mauvaise estimation des coûts, une « incompréhension face aux lois statistiques utilisées par la Ville de Marseille dans son évaluation » et sur les risques du projet et enfin une incompatibilité avec les orientations immobilières de la Ville. Dans un communiqué, le Collectif contre les PPP s’est dit « étonné de cette façon de procéder visant à exercer une pression inadmissible sur le tribunal ».  

Jean-Luc Mélenchon, député (LFI) des Bouches-du-Rhône, jusqu’ici mutique sur le sujet, a posé une question écrite au gouvernement. Il attire l’attention du ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer. Pour le leader de la France insoumise, « les établissements ciblés ne sont pas les plus détériorés ni les plus dangereux. Ce contrat sert donc de vitrine pour la ville de Marseille mais ne règle en aucun cas la situation de nombreuses écoles. Il représente également un gouffre financier puisque la ville devra payer un « loyer » de 25 ans au grand groupe qui remportera le projet.» Le parlementaire demande donc quelles initiatives, le gouvernement est prêt à prendre pour mettre en place un plan d’urgence pour la rénovation et la sécurisation des écoles marseillaises. 

La suite…

Si l’annulation de la délibération du conseil municipal était confirmée, il s’agirait d’une première victoire judiciaire pour les opposants au projet. Dans le cas contraire, dans le cadre de l’appel d’offre, la Ville devra choisir quatre prestataires pour assurer la première phase qui concerne 14 écoles. Le cinquième candidat devrait être écarté au mois de mars. Chacun des prestataires doit présenter école par école quel sera son projet architectural sur la base du cahier des charges de la Ville qui implique le nombre de classes, la bibliothèque, le terrain de sport, la cours et la salle des maîtres, dans le souci de construire des écoles « nouvelles générations ». Ils doivent également préciser leurs solutions de « relogement » des écoliers durant la durée des travaux. Celles-ci imposent à chaque fois qu’il est possible, le maintien sur place des élèves, soit dans l’établissement actuel, si la construction est érigée à proximité, soit dans des préfabriqués ou encore le transfert le plus près possible dans des écoles alentours. A l’issue du choix, la Ville entrera dans un « dialogue compétitif », sur les coûts, sur les améliorations qu’elle souhaite, l’organisation du chantier…

Dans 90% des cas, les juges suivent l’avis du rapporteur public. Le tribunal administratif rendra sa décision le 12 février.

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