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Le tribunal valide la déconstruction des immeubles 41 et 43, de la rue de la Palud à Marseille

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Les numéros 41 et 43 de la rue de la Palud, à Marseille (1er), seront bientôt entièrement déconstruits. En effet, lundi 11 février, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes de suspension de l’arrêté de déconstruction formulées par certains propriétaires de lots au sein de la copropriété. Ils estimaient que leur droit de propriété faisait obstacle à cette déconstruction.

Dans ses ordonnances du 11 février 2019, le juge a constaté que la ville de Marseille avait pris le 24 janvier 2019, un arrêté de péril grave et imminent sur la base du rapport d’expertise d’une architecte nommée par le tribunal, qui avait totalement interdit l’occupation de ces immeubles et laissé 72 heures aux propriétaires pour prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique en faisant réaliser les travaux nécessaires d’urgence. Une semaine après ce premier arrêté, l’arrêté du 31 janvier 2019 avait décidé la déconstruction de ces deux immeubles et mis en demeure les copropriétaires d’en lancer les opérations dans un délai de 24 heures sous peine d’engagement des travaux par la Ville. « Or, passés ces délais, ni les copropriétés, ni les requérants propriétaires de lots au sein de ces copropriétés n’avaient engagé, ni même annoncé, la moindre démarche tendant à respecter les obligations mises à leur charge », indique un communiqué  de la Ville.

Le juge précise ainsi que, dans ces conditions, la Ville de Marseille peut entamer la déconstruction de ces immeubles. Le juge a également retenu que le rapport de l’expert mandaté par le tribunal et le diagnostic du Centre Scientifique et technique du bâtiment (CSTB) concluaient à « l’existence d’un péril grave et imminent, il s’agissait d’une situation d’extrême urgence et que la déconstruction contestée, par pince croquante à bras long en partant du haut, ne portait pas une atteinte excessive au droit de propriété ».

 

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