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72 communes sont encore carencées en logement social en Paca

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Le bilan sur la production de logements sociaux en Paca sur la période 2014-2016 est pourtant positif : +60 % par rapport à la période triennale précédente, soit 30 384 logements sociaux, contre moins de 20 000 entre 2011 et 2013. Au 1er janvier 2014, 183 communes étaient concernées par l’article 55 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement urbains (loi SRU). 133 n’ont pas atteint leurs objectifs.

Au Comité Régional de Hébergement et de l’Habitat (CRHH) du 10 juillet 2017, les préfets de département avaient proposé la mise en carence de 64 communes. Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a donné son accord sur la mise en carence des 64 communes proposées, et a demandé au préfet de la région Paca de compléter les mesures envisagées sur trois aspects : le renforcement des sanctions financières, l’inscription systématique dans les arrêtés de carence d’une reprise des permis de construire sur les secteurs à enjeux et la proposition d’une liste complémentaire de communes proposées à la carence. Sur cette liste, le CRHH s’est prononcé sur la révision des arrêtés de carence présentés en juillet dernier, et sur 8 nouvelles propositions de carence, ce qui porte le nombre de communes carencées en région à 72 et un taux de carencement à 49 %. Parmi elles, Allauch, Cabriès, Carry-le-Rouet, Eguilles, Ensuès-la-Redonne, Eyguières, Eyragues, Fos-sur-Mer, Fuveau, Lambesc, Mimet, Peypin, Peyrolles-en-Provence, St-Cannat, St-Mitre, Sausset, Simiane Collongue, Trets, Velaux, Venelles, Ventabren.

Par ailleurs, la loi Égalité et Citoyenneté prévoit de recentrer la loi SRU sur les territoires où la pénurie de logement social est la plus forte en exemptant les communes où la situation ne justifie pas le développement d’une offre locative sociale. Un décret ministériel devrait ainsi exempter 21 communes de la région contre 4 précédemment. Les principales villes de la région sont ainsi épargnérs, alors que la commission nationale dite « de l’article 55 de la loi SRU » avait proposé d’inscrire Nice, Toulon, Aix et Marseille sur la liste noire de la carence.

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