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[Maritime] Le tribunal administratif de Bastia rejette le recours da La Méridionale

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La justice a confirmé que La Méridionale ne pourra postuler que sur trois dessertes sur cinq pour la prochaine délégation de service publique des bateaux entre Marseille et la Corse. La compagnie va faire appel devant le conseil d’Etat.

Un coup dur pour La Méridionale. Le tribunal administratif de Bastia a rejeté son recours contre son éviction partielle des négociations pour la desserte de l’Île de Beauté. La collectivité de Corse avait évincé la compagnie de deux ports sur cinq mis en jeu dans la prochaine délégation de service publique. La Méridionale espérait contester cette décision devant la justice pour revenir dans la course. Mais mardi 19 mars, le tribunal a finalement donné raison à la collectivité.

Une atteinte au principe d’égalité des candidats

Pour commencer, le juge des référés a rapidement écarté « trois points de contestation soulevés par la compagnie maritime requérante, qui estimait que la collectivité de Corse avait manqué à son devoir d’information des candidats et de respect du principe de confidentialité des offres, et invoquait l’erreur de droit commise par l’autorité concédante pour s’être crue à tort liée par la commission de délégation de service public », explique-t-il dans un communiqué. Le tribunal a également retenu l’argument de la collectivité de Corse qui dénonce le remplacement, en cours d’examen des offres, de deux navires par deux autres. « En raison de la nature et de l’importance des modifications opérées du fait des différences sensibles dans les caractéristiques techniques des deux navires », le juge a estimé que ce changement de dernière minute constitue « une offre nouvelle qui ne pouvait être présentée après la date limite du dépôt sans porter atteinte au principe d’égalité de traitement des candidats ». Deuxième problème relevé par le tribunal, pour la ligne Ajaccio-Marseille, « le navire nouvellement proposé par la société ne respecte pas l’exigence minimale de comporter quarante prises de courant pour véhicules frigorifiques ». Un détail qui met La Méridionale hors-course pour cette desserte « pour non-conformité avec le dossier de consultation », précise le juge.

> Lire l’intégralité du jugement du tribunal administratif

La Méridionale fait appel devant le Conseil d’Etat

Face à cette décision, la compagnie ne désarme pas. « Nous sommes surpris et nous ne comprenons pas cette décision, déclare Benoît Dehaye, directeur général délégué de La Méridionale. Notre offre est de qualité, conforme au cahier des charges, et elle peut être, comme il est d’usage, précisée lors de ces négociations. Sans La Méridionale dans ces négociations, la Corse à tout à y perdre », affirme le dirigeant. La Méridionale va tenter sa dernière chance en faisant appel devant le Conseil d’Etat.

Pour l’instant, la Méridionale n’est donc retenue que sur trois lignes pour la prochaine délégation de service publique qui démarre en octobre prochain : Marseille-Bastia, Marseille-Porto Vecchio et Marseille-Île Rousse. Son ancien partenaire et désormais concurrent, Corsica Linea concoure pour sa part seul sur les cinq dessertes car Corisca Ferries a déjà été éliminé en novembre par l’office territoriale Corse pour non-conformité.

Liens utiles :
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Localité(s) :

Gare Maritime, 4 Quai d'Arenc, Terminal 1, 13213 Marseille, France

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