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Un nouveau rapport accablant de la chambre régionale sur l’AP-HM

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Dans son dernier rapport sur l’AP-HM, la chambre régionale des comptes déplore une mauvaise gestion de l’établissement.

« Gestion défaillante,» « opacité comptable,» « accumulation des déficits »… Le dernier constat de la chambre régionale des comptes sur la situation de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (AP-HM) est sans appel. Les magistrats ont dévoilé début juillet un nouveau rapport (l’intégralité ci-dessous) très dur sur la santé financière de l’établissement entre 2009 et 2017. Si la direction affirme avoir réalisé de nombreux efforts pour redresser la barre, les juges n’ont pas été convaincus « L’AP-HM n’a plus produit de rapport annuel d’activité (pourtant obligatoire) depuis 2014 et s’est retrouvée sans projet d’établissement ni projet médical (qui répondent aussi à des obligations légales) entre 2013 et début 2017. En l’absence de stratégie et à défaut de disposer des outils nécessaires, le pilotage de l’établissement a été réalisé à vue pendant cette période », regrette la chambre.

A part quelques audits extérieurs, le contrôle interne aurait été insuffisant. Résultats, les dépenses se sont envolées entre 2010 et 2016 : +33 % des dépenses médicales et pharmaceutiques et +23 % pour les amortissements et les frais financiers. Les déficits ont donc continué de se creuser de 62 millions d’euros en 2014 puis de 82 millions en 2015 pour atteindre aujourd’hui 550 millions d’euros en cumulé. « La gravité de ce déséquilibre financier nécessite une recapitalisation d’urgence de l’AP-HM et un plan de redressement à la hauteur de cet enjeu, » prévient la chambre régionale des comptes.

Une vente du patrimoine inévitable

Les hôpitaux marseillais attendent dorénavant une aide exceptionnelle de l’État qui a validé leur projet de modernisation en janvier 2018. Le gouvernement financerait la moitié des 300 millions d’euros programmés en contrepartie d’économies drastiques. Pour renflouer les caisses, la chambre régional des comptes recommande notamment de vendre une partie des actifs. « Face à l’érosion continue de ses fonds propres, l’AP-HM a poursuivi une politique patrimoniale préjudiciable, privilégiant les autorisations d’occupation du domaine public sur les ventes, en contradiction par ailleurs avec les recommandations de l’Igas et l’avis du conseil immobilier de l’État. La Villa Gaby, l’IPC , l’ADSEA  en offrent des exemples récents », relèvent les magistrats. Par exemple, les hôpitaux Sud pourraient céder une partie de leur patrimoine. L’agence régionale de santé (ARS) a lancé une expertise auprès d’Icade, filiale immobilière du groupe public Caisse des dépôts, pour faire le point sur la valeur du foncier.

> Liens utiles :
[Gomet' Santé] L’AP-HM va recevoir une aide de l’Etat pour financer son plan de modernisation
Gomet’ Santé : « Sainte-Marguerite ne fermera pas ! » (Jean-Claude Gaudin)

> Document source :
Le rapport complet de la chambre régionale des comptes.

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