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Qu’est-ce qu’une intercommunalité ?

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Une intercommunalité à fiscalité propre est une forme de coopération entre plusieurs communes, qui décident de mettre en place des politiques communes sur un même bassin de vie. On parle de « regroupement » et non pas de fusion : les communes existent mais fusionnent des compétences, se dotent d’une fiscalité commune, mettent en place des services publics qui concernent plusieurs communes. Cette forme d’intercommunalité est intégrée, puisqu’elle met en commun des compétences jusqu’ici réservées aux communes. D’un côté elle permet une plus forte puissance des communes, de l’autre elle minore le rôle des maires, qui doivent partager le pouvoir avec d’autres élus, qui ne sont pas forcément du même bord politique. C’est donc bien le consensus qui préside aux décisions des intercommunalités.

Autrefois, il existait déjà une forme de coopération entre les communes, qui n’a pas disparu mais qui est désormais minoritaire, la forme syndicale: « Ils se caractérisent par une autonomie réduite par rapport aux communes, qui s’associent librement pour les créer, les gouvernent selon la règle de l’unanimité et de l’équivalence (une commune, une voix) et les financent », expliquent Sébastien Guigner et Alistair Cole dans le Dictionnaire des politiques territoriales, sous la direction de Romain Pasquier (Presses de Sciences Po, 2011).

La loi de Jean-Pierre Chevènement en 1999 fait bondir le nombre d’intercommunalités, dont la définition devient plus clairement définie. Massivement, on voit apparaître sur le territoire national des communautés urbaines (dans les grandes métropoles), des communautés d’agglomération (aires urbaines d’au moins 50 000 habitants) mais aussi de nombreuses communautés de communes dans les territoires ruraux. Ces intercommunalités prélèvent directement l’impôts (elles sont donc à fiscalité propre) et sont dotées de blocs de compétences obligatoires. Elles sont dirigées par des élus communautaires, c’est-à-dire des élus municipaux délégués à l’intercommunalité. Chaque commune dispose d’un nombre de conseillers calculé en fonction de son poids démographique dans le regroupement. Cette forme de coopération est une réponse directe à « l’émiettement communale », dans un pays où l’échelon de la commune, justement, reste prioritaire et fait sens pour les citoyens.

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