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[Point de vue] Décentralisation, il faut supprimer la « clause de compétence générale » (3/3)

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Le débat sur la décentralisation est toujours en cours. Nous croyions bêtement avec Marylise Lebranchu que nous étions dans l’acte III de la décentralisation.

(…) Supprimez la clause générale de compétence et une seule collectivité aura la responsabilité d’un domaine précis. Et ça marche. Pour l’éducation, Gaston Defferre a saucissonné nos chers enfants en trois parts : les écoles primaires aux communes, les collèges aux conseils généraux et les lycées aux régions. À l’époque, j’ai trouvé que cette façon de couper en trois les minots était peu respectueuse.

Avec le recul, le bilan est des plus positifs. L’État est resté le garant de la cohérence de l’éducation ; régions, départements et communes se sont emparés du sujet et ont fait un travail tout à fait considérable. Mais il n’est pas question pour un élu de déborder sur la compétence d’un autre, d’appeler au secours pour boucher un budget, ou de se reposer sur l’incurie supposée de l’élu d’à côté ou d’en face. Il n’y a pas de tour de table pour un lycée, un collège, une école. Sinon, nos enfants et petits enfants seraient à la rue ! On sait qui doit payer et qui est responsable. Il n’y a pas, en l’occurrence, de compétence générale. Un exemple simple à suivre. À la limite le nombre de collectivités importe moins que la répartition rigoureuse de leurs compétences.

La compétence unique génèrerait des économies substantielles

Et cette répartition rigoureuse devrait inclure aussi les services de l’État. Exemple. On parle depuis des mois, voire des années de confier aux régions le développement économique. Mais les services concernés de l’État, la Direccte, n’ont pas rejoint les services de la Région. On duplique joyeusement et chèrement. On parle donc d’une responsabilité déléguée, mais qui doit se faire en concertation avec l’État. Puis en concertation avec les métropoles. Il n’y a plus de capitaine à bord, on perpétue le mille-feuille et le citoyen ne sait toujours pas qui est responsable de l’emploi sur son territoire.

L’acte 3 ou 4 de la décentralisation adoptera-t-il la compétence unique ? Elle générerait des économies substantielles. Ou nos assemblées se contenteront, de compromis en compromis, d’un choc de simplification anémique qui laisse aux petits pouvoirs locaux leur argent de poche. Justement l’argent qui manque dans les poches du contribuable.

Relisez le début de la chronique de Christian Apothéloz*
[Point de vue] Décentralisation, nous sommes en pleine mélasse (1/3)
[Point de vue] Décentralisation, le vivier du clientélisme ordinaire (2/3)

Tanger FCM oct 2012 - 123* Christian Apothéloz, ancien journaliste et consultant, est militant associatif.

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