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[Urgent] Le Conseil d’État suspend la métropole Aix Marseille Provence

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Coup de tonnerre. Le Conseil d’Etat a suspendu vendredi 18 décembre deux arrêtés fixant la répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence, empêchant l’entrée en fonction de l’intercommunalité qui devait voir le jour le 1er janvier 2016, jusqu’à une décision du Conseil constitutionnel révèle l’AFP. « En attendant la décision du Conseil constitutionnel », qui doit se prononcer dans moins de trois mois, « le futur conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ne peut donc pas siéger et les groupements de communes qui existent aujourd’hui peuvent continuer à fonctionner », a précisé la plus haute juridiction administrative dans un communiqué précise encore l’AFP.

Jeudi 17 décembre les autorités avaient pourtant confirmé, en présence des préfets et de la ministre de l’Aménagement du territoire (photo © Jean Yves Delattre) le calendrier à venir. Marylise Lebranchu minimisant même les recours lors d’une conférence de presse tenue dans l’après-midi.

L’intégralité de la décision du Conseil d’Etat.

« La loi du 27 janvier 2014 a créé la métropole d’Aix-Marseille-Provence : cette métropole constitue un nouvel établissement public qui regroupe plusieurs groupements de communes pour leur permettre d’exercer en commun des compétences. Cette métropole doit être créée et fonctionner à compter du 1er janvier 2016. La commune d’Eguilles a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de suspendre les deux arrêtés du préfet fixant, pour le premier, le nombre et la répartition des sièges du conseil de la future métropole et, pour le second, la composition du conseil qui doit en principe siéger à compter du 1er janvier 2016. La procédure du référé-suspension, régie par l’article L. 521-1 du code de justice administrative, permet en effet d’obtenir dans un bref délai la suspension d’un acte administratif en attendant que le juge se prononce définitivement sur sa légalité lorsque deux conditions sont simultanément réunies : il faut qu’il y ait une situation d’urgence justifiant la suspension et qu’il y ait un doute sérieux sur la légalité de la décision administrative contestée. Le juge des référés du tribunal de Marseille ayant accepté de suspendre les arrêtés, le ministre de l’intérieur a formé un recours en cassation devant le Conseil d’État. Le Conseil d’État a donc examiné à son tour s’il y avait lieu de suspendre les arrêtés.

En premier lieu, le Conseil d’État constate qu’il a déjà renvoyé au Conseil constitutionnel, par une autre décision rendue le 27 novembre 2015, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l’une des dispositions législatives fixant les règles de composition du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Il revient au Conseil constitutionnel de se prononcer définitivement sur la constitutionnalité de cette disposition législative mais il y a, en attendant sa décision, un doute sérieux sur la possibilité d’appliquer cette disposition pour déterminer la composition du conseil de la métropole devant siéger à compter du 1er janvier 2016.

En second lieu, le Conseil d’État relève que l’absence de suspension impliquerait que la métropole pourrait siéger à compter du 1er janvier et adopter des délibérations importantes alors que, si le Conseil constitutionnel censure la loi, sa composition sera irrégulière. Il y a donc une situation d’urgence. Le Conseil d’État décide donc de suspendre les deux arrêtés. En attendant la décision du Conseil constitutionnel et les suites qu’il conviendra de lui donner, le futur conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ne peut donc pas siéger et les groupements de communes qui existent aujourd’hui peuvent continuer à fonctionner.»

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