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[Politique] Métropole : l’avis du Conseil d’Etat attendu aujourd’hui sur la QPC

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Deux semaines après l’arrivée de Jean-Claude Gaudin à la tête de la métropole Aix-Marseille-Provence, le Conseil d’Etat doit rendre un avis sur la constitutionnalité de la loi.

Le Conseil d’Etat doit se prononcer, lundi 23 novembre sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par le maire d’Eguilles Robert Dagorne. L’élu a saisi le conseil sur la question de la répartition des sièges lors de l’assemblée au cours de laquelle Jean-Claude Gaudin a été élu président de la métropole. D’une manière générale, le Conseil d’Etat peut choisir de donner un avis sur l’assemblée du 9 novembre dernier ou bien renvoyer cette question vers le Conseil Constitutionnel qui aura alors trois mois pour statuer, soit jusqu’au 23 février 2016.

Parallèlement à cela, des recours ont donc été déposés devant le tribunal administratif, entre autre, par Hervé Fabre-Aubrespy qui demande l’annulation pure et simple de ce scrutin. Les maires d’Aix, d’Eguilles, de Gardanne et de Pertuis ont également déposé des recours en ce sens. 

Pour le maire de Cabriès, la suspension des deux arrêtés préfectoraux, par la justice, rendus 48 heures avant la séance ne « pouvait avoir pour effet que d’empêcher la tenue de la réunion du conseil métropolitain du 9 novembre, en conséquence la réunion qui s’est tenue le 9 novembre 2015 et au cours de laquelle Monsieur Jean-Claude Gaudin a été élu Président de la métropole constitue une violation manifeste de l’autorité de la chose jugée ».

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Conseil Métropolitain 151109 Election Président Recours HFA

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