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[Métropole] Maryse Joissains : et maintenant la sommation du préfet !

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Elle avait averti qu’elle se battrait jusqu’au bout. Il n’y aura pas de trêve des confiseurs sur le front de la métropole Aix Marseille Provence. Dernière action en date : la sommation adressée jeudi 24 décembre au préfet des Bouches-du-Rhône et de la Région Stéphane Bouillon.


Ce courrier envoyé par huissier au préfet lui fait sommation :
> « de ne prendre aucun acte conduisant à l’entrée en fonction de la métropole d’Aix-Marseille-Provence en méconnaissance des décisions de justice déjà intervenues et avant l’intervention de la décision du Conseil Constitutionnel qui doit se prononcer sur la question prioritaire de constitutionnalité relative à la représentativité des communes au sein du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ;

> de laisser continuer à fonctionner les établissements publics de coopération intercommunale existants conformément aux indications de l’arrêt du Conseil d’Etat du 18 décembre 2015. »

Cette sommation fait suite à la réaction exprimée mercredi par Maryse Joissains Masini.

L’intégralité de la sommation adressée au préfet 

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Localité(s) :

Place de l'Hôtel de ville, 13100 Aix-en-Provence, France

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