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Métropole : la Ville d’Aix saisit la Commission européenne

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Au lendemain de son conseil municipal, la Ville d’Aix-en-Provence confirme dans un communiqué qu’elle « a décidé de déposer plainte contre l’Etat français devant la Commission européenne. » 

Selon les termes du communiqué, « les motifs tiennent au fait que ladite Métropole « a été constituée sans aucune concertation et sans tenir compte de l’opposition de la majorité des maires du territoire », ce qui « porte atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales ». 

Le conseil municipal ne se prive pas de se référer au rapport du «Conseil des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe du 12 février dernier : ce dernier évaluait la situation de la France au regard de la Charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée par la France en 2007. Le rapport du Conseil de l’Europe constatait, en France, une « insuffisance de consultation des représentants des collectivités territoriales pour les décisions les concernant directement, et la trop faible sollicitation des représentants d’associations de pouvoirs locaux, notamment en matière financière ».

Il y a deux semaines un autre conseil municipal de la Ville d’Aix avait voté contre l’entrée dans la Métropole ainsi que l’organisation d’un référendum sur le même sujet.

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Localité(s) :

Place de l'Hôtel de ville, 13100 Aix-en-Provence, France

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