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Logements sociaux : l’Etat va préempter des terrains à Eguilles, Plan de Cuques et Mimet

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L’Etat fait passer ses menaces à exécution pour faire appliquer la loi SRU sur les logements sociaux.

La menace avait été clairement évoquée par le préfet en début d’année. C’est désormais chose faite : l’Etat va préempter des terrains communaux pour construire des logements sociaux. « Sur les 42 communes carencées du département, quelques communes continuent à refuser de participer à cet effort collectif et de respecter la loi sur les contrats de mixité sociale » explique la préfecture dans un communiqué diffusé mercredi 17 janvier.

« Dans ce cas, le devoir de l’État est d’utiliser tous les moyens légaux pour faciliter la construction de logements sociaux malgré la réticence des communes et de ne pas pénaliser ceux qui espèrent un logement. Les objectifs de l’État consistent à repérer des secteurs qui peuvent accueillir des projets de logements sociaux, à en assurer la maîtrise foncière, notamment par l’exercice du droit de préemption, instruire et délivrer des permis de construire sur ces secteurs » souligne encore la préfecture qui précise : « Ces moyens, pour parvenir à la réalisation des logements sociaux, seront mis en œuvre dès aujourd’hui, par arrêtés préfectoraux, sur le territoire de trois communes : Mimet, Eguilles et Plan-de-Cuques. »


L’Etat observe dans le même communiqué que « depuis quinze ans, leur taux de logements sociaux ne dépasse pas 4 % pour Mimet et Eguilles, 7,5 % pour Plan-de-Cuques, alors que la loi leur demande d’atteindre 25 % en 2025, dans dix ans. Depuis quinze ans, les préfets successifs ont dû constater la carence de ces trois communes à chaque bilan des périodes triennales qui devraient normalement marquer le rattrapage des objectifs de la loi SRU. »

Illustration : le maire de Mimet, Georges Cristiani, est aussi président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône.

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Localité(s) :

Place de la Mairie, 13105 Mimet, France

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