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[Justice] La ville de Gardanne sous administration préfectorale jusqu’à la mi-juillet

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L’annulation de l’élection de Gardanne confirmée le 9 juin dernier par le Conseil d’Etat, ayant acquis un caractère définitif, le Préfet des Bouches-du-Rhône a fait application de l’article L.2121-35 du code général des collectivités territoriales qui prévoit qu’en cas d’annulation définitive de l’élection de tous les membres du conseil municipal, une délégation spéciale en remplit les fonctions.

Par arrêté du 16 juin 2015, il a nommé les trois membres qui la composent : Bernard Fraudin, administrateur civil à la retraite, Michel Giusti, administrateur général des finances publiques honoraire, et Bernard Reynier, administrateur territorial à la retraite. Ils seront chargés d’administrer la commune jusqu’aux prochaines élections municipales et prennent leur délégation à partir de 15h aujourd’hui. « Les pouvoirs de la délégation spéciale sont strictement limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente et ils ont pour objet d’assurer la continuité des services publics. Enfin, ils auront pour mission de veiller à l’organisation des élections municipales » souligne la préfecture dans un communiqué. Les élections auront lieu le dimanche 12 juillet et 19 juillet en cas de second tour.

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Localité(s) :

452 Avenue Léo Lagrange, 13120 Gardanne, France

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