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La cour décide d’arrêter l’expertise sur l’état des platanes à Aix

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La cour administrative d’appel de Marseille pourrait mettre fin à la « guerre des platanes ». Elle a décidé le 10 avril de rendre l’arrêt d’appel en faveur de la Ville sur l’ordonnance du tribunal administratif qui portait sur une troisième expertise sur les platanes datant du 9 septembre 2016. Ainsi, contrairement à la volonté des riverains des places de Verdun, des Prêcheurs et de la Madeleine, l’opération d’expertise sur l’état de ces arbres est terminée.

Cette contre-expertise, qui avait pour but de constater s’il y a besoin d’abattre les arbres ou pas, était demandée après la décision d’abattre 19 platanes sur 23 suite aux deux expertises engagées par la Ville. Cependant, selon le code de justice administrative, « le juge des référés peut (…) charger un expert de procéder, lors de l’exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l’état des immeubles susceptibles d’être affectés par des dommages », a communiqué la Ville. Ainsi, la Cour a constaté que les options offertes au juge des référés « ne concernent que les dégradations susceptibles d’affecter les immeubles riverains d’une opération de réalisation de travaux publics ; qu’elles ne sauraient ainsi viser les dommages pouvant être subis par des biens autres qu’immobiliers ; que les arbres ne constituent pas des immeubles », est-il précisé dans un communiqué de presse.

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Localité(s) :

Place des Prêcheurs, 13100 Aix-en-Provence, France

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