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Aix engage un recours contre la Mission régionale de l’Autorité environnementale au sujet du PLU

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C’est la modification numéro 1 du PLU que cible la Mission régionale de l’Autorité environnementale (MRAE) en demandant une étude environnementale supplémentaire. Cette modification rend notamment possible les extensions et les annexes pour les constructions d’habitation situées en zone agricole et naturelle du PLU, afin de se mettre en conformité avec la loi. Elle concerne également certains équipements publics comme l’hôpital d’Aix-en-Provence et la suppression d’emplacements réservés et elle vise également à préserver une trame verte de végétation. « Nous n’acceptons pas cette décision. Les arguments de la MRAE ne nous conviennent pas et donc, conjointement avec la Métropole qui est devenue compétente entre temps, nous avons déposé un recours contentieux auprès du tribunal administratif lundi 29 janvier », explique Alexandre Gallese, adjoint au maire en charge de l’urbanisme. 

Ce qui exaspère l’élu, c’est que l’enquête publique, qui s’est déroulée du 8 mars au 12 avril derniers, a pourtant reçu l’avis favorable du commissaire enquêteur. Cette révision du PLU était donc sur les rails. Or, une décision du conseil d’Etat du 19 juillet 2017 conclut à la nécessaire consultation pour un examen au cas par cas de l’autorité environnementale pour toutes les procédures de modification de PLU. La Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) a donc été saisie le 30 août et a rendu son avis le 19 octobre 2017 : elle demande une évaluation environnementale pour la modification n°1.

La MRAE avait également demandé une étude supplémentaire sur le site de La Constance : « Cette demande ne nous avait pas surpris. La Mission Régionale a eu raison, nous n’avons pas contesté. La modification Numéro 1, en revanche, touche les particuliers et retarde de plus d’un an une transformation attendue par les Aixois depuis de nombreuses années. » Pour Alexandre Gallese, la Mission régionale n’a pas compris cette modification : « En demandant cette étude, ils ont ouvert un parapluie pour se protéger, comme tous les fonctionnaires hors sol qui n’habitent pas la région ! » Alors certes, le tribunal administratif mettra 18 mois à statuer mais pour l’élu aixois : « c’est une question de principe».

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