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Métropole : René Raimondi réitère sa demande de maintien des EPCI pour un an


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A la suite du conseil de la métropole, René Raimondi confirme son souhait d’un report d’un an de la suppression des communautés de communes actuelles.

Après avoir commenté les circonstances de l’élection de Jean-Claude Gaudin durant la séance « cacophonique » et le souligné les « nombreux recours remettant en question la constitution et la représentativité du conseil métropolitain » René Raimondi comme il l’avait fait en séance explique :
 « Il faudra du temps pour se mettre en conformité juridique si les décisions du tribunal administratif de vendredi dernier sont confirmées par le conseil d’état, voire par le conseil constitutionnel. Le calendrier métropolitain s’en trouverait fortement impacté avec le risque, d’une part, de ne pas avoir d’ordonnateur au 1er janvier 2016 et d’autre part, que les décisions et les actes administratifs pris soient entachés de nullité. »

René Raimondi

René Raimondi, le maire de Fos-surMer, lundi 9 novembre au Pharo (Photo Jean Yves Delattre)

Le maire de Fos-sur-Mer poursuit : « Il apparaît donc évident que les quarante-cinq jours qui nous restent, avant de disparaître dans la fusion (confusion ?) métropolitaine en tant qu’EPCI, ne suffiront pas à garantir la sérénité indispensable à la mise en place de la métropole Aix-Marseille et principalement à l’égard des agents intercommunaux et des entreprises prestataires. » Le président du San Ouest Provence se dit d’autant plus « préoccupé que la loi NOTRe fait disparaître tous les Sand de la carte administrative française à compter du 1er janvier 2017. La seule solution pour prévenir un éventuel blocage administratif de nos territoires dans les prochains mois est d’obtenir du Gouvernement le maintien des personnalités juridiques des EPCI actuels pendant au moins un an. »

Il conclut : « Je réitère donc, dans le prolongement de mon intervention en séance de ce matin, et de la manière la plus solennelle possible, ma proposition de maintenir les 6 EPCI jusqu’au 1er janvier 2017, qui assurera aux élus comme aux agents la continuité de l’action publique sans porter préjudice aux fondations de l’organisation administrative métropolitaine. Election du président de la métropole Aix-Marseille-Provence. »

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Localité(s) :

Rue de l'Hôtel de ville, 13270 Fos-sur-Mer, France

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