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Métropole : le gouvernement se félicite et s’apprête à demander la levée des suspensions

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Le Conseil constitutionnel a validé la composition du conseil de métropole Aix-Marseille-Provence, « une étape importante dans la mise en place de la nouvelle métropole. »

Les ministères de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire se sont félicités ce soir de la décision du Conseil Constitutionnel. « Cette décision confirme la solidité des bases juridiques de l’installation du conseil de la métropole. Le conseil de la métropole, organe délibérant, pourra donc se réunir rapidement dans sa composition actuelle. » Le préfet des Bouches-du-Rhône a informé les 92 maires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence des étapes permettant cette installation précise les ministères dans un communiqué commun.

Prochaine de demande de levée des arrêtés de suspension


« Conformément à la décision du Conseil d’Etat du 18 décembre 2015, le ministre de l’Intérieur demandera dans les prochains heures au juge des référés de mettre fin dans les plus courts délais possibles à la suspension des arrêtés portant sur la répartition des sièges et sur la composition du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Dès que ces arrêtés auront été rétablis par le Conseil d’Etat, le président du conseil de la métropole, Jean-Claude Gaudin, pourra convoquer le conseil de la métropole. »


Et d’ajouter : « Cette décision permet aux élus d’assurer un fonctionnement normal de la métropole qui pourra examiner son budget avant le délai légal du 30 avril 2016 et exercer pleinement ses compétences pour répondre aux attentes des populations et de la société civile, et renforcer ainsi les solidarités en œuvrant au développement économique et social ainsi qu’au rayonnement national et international d’Aix-Marseille-Provence. » 


Porte de la France sur la Méditerranée


Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, et Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales, se félicitent, selon la même source, « de la conclusion positive de la mise en place de la métropole et appellent l’ensemble des acteurs à poursuivre leur mobilisation au service de ce territoire, porte de la France sur la Méditerranée. »

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