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Métropole : Hervé Fabre-Aubrespy (Cabriès) très surpris par la décision du Conseil constitutionnel

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Le maire de Cabriès Hervé Fabre-Aubrespy estime que la décision du Conseil est décalée par rapport à la jurisprudence.

Il était des plus farouches opposants à la Métropole actuelle. Le maire de Cabriès, conseiller d’Etat de profession, Hervé Fabre-Aubrespy (Les Républicains) a pris acte ce matin dans un communiqué de la décision du Conseil constitutionnel tout en soulignant sa surprise. « La décision de ce jour du Conseil constitutionnel validant la disposition attribuant 40 sièges supplémentaires, dont 29 pour la ville de Marseille, au sein conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, me surprend beaucoup. Sa jurisprudence laissait en effet entendre que l’égalité de représentation des communes au sein du conseil d’une intercommunalités ne pouvait connaître d’exceptions que dans une mesure limitée. Or, la disposition aggravait très sensiblement la situation de cinq communes de population intermédiaire. »

Ces observations faites, Hervé Fabre-Aubrespy prend acte de la « décision, fondée sur le fait que l’attribution de sièges supplémentaires aux plus grandes communes (Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne, La Ciotat, Istres, Martigues et Salon-de-Provence) leur permettait d’être mieux représentées, valide la composition du conseil de la métropole. Elle s’impose à tous, collectivités et autorités administratives. J’en prends acte. »

Il émet ensuite une série de souhaits : « que la métropole, mise en place au 1er janvier sans disposer d’une assemblée d’élus, au motif qu’elle avait un président apte à prendre les actes d’administration conservatoire et urgente, et paralysée par cette absence d’élus, se donne pour priorité la continuité des services publics et la sécurité juridique des citoyens et des entreprises. Elle doit pour cela se doter d’une gouvernance lui permettant d’exercer efficacement ses nombreuses compétences, dans le respect de celles des 6 territoires et des 92 communes qui la compose. Ses responsables et les membres de son conseil métropolitain devront avoir sans cesse à cœur d’éviter la dérive technocratique qui menace la métropole, de limiter les augmentations d’impôt et de taxes que pourrait générer sa mise en place, de maintenir les moyens attribués à ses communes membres, et d’axer ses interventions majeures sur les domaines les plus essentiels à notre département, notamment l’aménagement du territoire, les transports et le développement économique. »

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Localité(s) :

Place Ange Estève, 13480 Cabriès, France

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