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Création des métropoles en France : que dit la loi Mapam ?

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Elle est à l’origine de la création des métropoles sur le territoire français. La loi Mapam, publiée au Journal Officiel le 28 janvier 2014, rend automatique la transformation en métropoles d’une douzaine d’agglomérations en France, dont celle d’Aix-Marseille-Provence. La voici en intégralité.

Promulguée le 27 janvier 2014, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Mapam) rend automatique la transformation en métropoles des intercommunalités de plus de 400 000 habitants lorsqu’elles se situent au centre d’une aire urbaine de plus de 650 000 habitants ou si elles sont des capitales régionales. La loi concerne ainsi une douzaine de villes françaises parmi lesquelles Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Grenoble, Montpellier, Brest et Rouen. Et bien sûr, l’agglomération marseillaise.

Consultez l’intégralité de la loi Mapam, ci dessous :

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abriand@go-met.com

La métropole d'Aix-Marseille-Provence doit voir le jour le 1er janvier 2016. Vous ne vous sentez pas concerné ? Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne, Martigues, Istres, Salon-de-Provence... si vous avez l'habitude de passer d'une ville à l'autre, vous êtes peut-être plus métropolitain que vous ne le pensez. Pour le savoir, faites le test !

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