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La CPA exprime de nouvelles réserves sur la métropole et évalue le coût fiscal à 60 millions d’euros

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Le conseil de développement de la CPA chiffre à 60 millions le coût fiscal de la nouvelle métropole pour les communes de sa zone.

Mercredi 27 mai, le Conseil de développement du Pays d’Aix s’est réuni en présence de la présidente de la Communauté du Pays d’Aix (CPA), Maryse Joissains. Plusieurs élus étaient également présents ainsi que quatre collèges représentatifs de la société civile. À la fin de la réunion, ils ont validé à l’unanimité le travail rendu par les 60 membres du Conseil de développement.
Cette assemblée plénière a donc vu la remise d’un rapport de 30 pages sur la future métropole d’Aix-Marseille Provence, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Ce rapport en trois points, détaille les différentes inquiétudes et réserves de la CPA sur la construction métropolitaine dans les domaines de la fiscalité, la gouvernance et des projets.

À 7 mois de cette entrée en vigueur, il reste à effectuer «un gros travail pour que cela se mette en place de façon acceptable ». Et c’est la fiscalité qui est le principal point de friction. Avec le chiffre de 60 millions d’euros d’augmentation d’impôts évoqué pour la zone de l’actuelle CPA, les rapporteurs ont insisté sur « l’impact extrêmement important de la métropole sur la fiscalité ». Selon eux, cette augmentation, rendue obligatoire par la loi qui acte la création de la métropole, sera répercutée aussi bien sur les particuliers que sur les entreprises.

Marseille, mauvais élève pour Joissains

Mettant en avant la fragilité institutionnelle de Marseille Provence Métropole (MPM), le rapport a directement pointé du doigt ce qu’il identifie comme le mauvais élève de la future métropole. Maryse Joissains, dans sa prise de parole en clôture de la réunion, a même déclaré que Marseille devait être « gérée à part » et qu’il « lui faudrait un plan Marshall pour fonctionner normalement ». Le Conseil de développement a  cherché à démontrer un décalage impossible à combler entre MPM, la CPA et les autres intercommunalités. Pêle-mêle, la capacité d’autofinancement, de désendettement, le coût des transports publics, celui de traitement des ordures, ont été signalés comme des faiblesses de l’actuelle métropole marseillaise incompatibles avec la construction en cours. Maryse Joissains : « Si on ne gère pas le problème marseillais en amont, on se dirige vers une faillite de la métropole».

Un fonctionnement «impossible» au 1er janvier

Au delà, la principale crainte affichée par les élus est que l’augmentation d’impôts dans le pays d’Aix ne serve qu’à combler « les dettes et les déficits déjà existants » au lieu de financer des «infrastructures indispensable au développement». Et dans cette ligne, ils réclament une «compensation» qui consisterai à rattraper cette hausse fiscale par plus d’investissement structurels. Ainsi, l’attractivité du territoire  en souffrirai moins. C’est dans le troisième point du rapport, sur les projets, que cela a été développé.
Mais plus que des doutes, la présidente de la CPA a réitéré l’absolue « impossibilité » d’être prêt pour janvier 2016. Et pour montrer l’ampleur du chantier et de ses retards, elle avance que le simple paiement des salaires de fonctionnaires est une question encore loin d’être résolue.

« On n’est pas contre la métropole, on est contre cette métropole »

En revenant sur le cas de Marseille, Maryse Joissains propose une sorte d’intégration progressive du projet métropolitain, comme ce fut le cas « dès 2011 ». Son objectif est de se donner « deux ans avec une amélioration par pallier des services ». Dans les faits, elle demande une harmonisation fiscale sur 2 ans qui mènera à une baisse d’impôts à partir de la troisième année. Et au final, c’est une baisse des coûts de fonctionnement de l’ordre de 20% qui est visée par rapport à celui additionné des métropoles qui fusionneront. Sa proposition va donc à l’envers des craintes formulées, sur l’augmentation des impôts et des coûts de fonctionnement dus à la « mauvaise organisation ». Vendredi 29 mai, elle rencontrera le Premier ministre Manuel Valls, lors d’un petitdéjeuner qui aura lieu en présence des six autres présidents des communautés de communes concernées et du maire de …. Marseille, Jean-Claude Gaudin.

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