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[Décryptage] Organisation, compétences, actions,… comment fonctionne la nouvelle politique de la ville

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En quoi consiste le contrat de ville de Marseille Provence Métropole qui vient d’être signé en présence de Patrick Kanner, ministre de la Ville et de Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville ? Notre dossier pour mieux comprendre les enjeux de la nouvelle politique de la ville.

Patrick Kanner, ministre de La Ville, de la Jeunesse et des Sport et Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville ont signé vendredi 17 juillet,  le contrat de ville de Marseille Provence Métropole, en présence des partenaires locaux. Ce contrat, axé sur la cohésion sociale, doit simplifier la politique de la ville, mais aussi la démocratiser, par le biais de conseils citoyens.

Cohésion sociale, rénovation urbaine, développement de l’activité économique et de l’emploi et citoyenneté : 38 quartiers de Marseille, Marignane, Septèmes-les-Vallons et 3 quartiers de La Ciotat vont bénéficier du contrat de ville 2015-2020. Ce dispositif s’inscrit dans la Loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février 2014 (loi Lamy). Ce texte définit une « nouvelle géographie prioritaire », dont la délimitation repose sur un critère, la concentration de populations à faibles revenus. Cette nouvelle carte remplace les Zones Urbaines Sensibles (ZUS), les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS),  Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) et autres Zones Franches Urbaines qui constituaient les différentes couches de la politique de la ville, apportant plus de lisibilité à l’action des pouvoirs publics à l’échelon intercommunal. L’action et les compétences des différents pouvoirs publics seront désormais déterminées par ce document unique. Pour la Secrétaire d’État à la Politique de la Ville, Myriam El Khomri, il s’agit d’un outil qui permettra de « prendre en compte l’urgence sociale et démocratique ».

La signature s’est déroulée dans un consensus général, dépassant les clivages politiques:

Quel pouvoirs pour les conseils citoyens ?

La nouveauté des contrats de ville est la mise en place de conseils citoyens. Conformément à la loi Lamy, ces conseils réuniront des habitants des quartiers prioritaires qui participeront à la prise des décisions concernant la mise en œuvre de la politique de la ville dans leurs quartiers. À Marseille, dix conseils seront mis en place, regroupant 320 personnes au total. Chaque conseil sera composé de 32 membres, avec un collège « habitants » et un collège « acteurs locaux », regroupant notamment des représentants du tissu associatif de la ville.

Arlette Fructus, adjointe au maire chargée du logement et de la politique de la ville, a déclaré qu’ils seront associés au comité de pilotage. Pour Guy Teissier, président de MPM et représentant des communes bénéficiaires, il s’agit d’une « idée risquée », car potentiellement porteuse de « lourdeurs ». Mais Myriam El Khomri est claire : «  Sur les dix ans de la Rénovation Urbaine, on a bien vu qu’il y avait eu des ratés. Aujourd’hui, un projet urbain doit répondre au quotidien. La question des équipements publics, la question du commerce, la question du développement économique doivent se retrouver dans un projet urbain. La vision de la ville des élus est légitime et importante. Il ne faut pas voir les conseils citoyens comme un contre-pouvoir, mais on ne peut plus se contenter d’avoir un tel sentiment d’abandon dans ces quartiers et dire que la politique publique est avant tout une question de professionnels ». Reste à savoir quel sera concrètement le poids de ces conseils citoyens dans les décisions. 

Où en est la constitution des conseils citoyens ?

La création des dix conseils citoyens a été initiée au début de l’année 2015. Constitués paritairement, ils compteront 30% de jeunes de moins de 30 ans, et réuniront au total 320 personnes. Mardi 7 juillet, 2 tirages au sort ont été réalisés par un huissier de justice.

  • Pour constituer le collège « habitants », des citoyens ont été tirés au sort sur les listes électorales
  • Pour le collège « acteurs locaux », le tirage s’est fait suite à un appel à candidatures.

La liste des membres désignés pour les collèges « habitants » sera présentée après avoir recueilli leur adhésion à la démarche. Le mercredi 8 juillet, la liste des membres désignés pour les collèges « acteurs locaux » a déjà été présentée au groupe d’appui des conseils citoyens. 

Consulter la liste « acteurs locaux »

 Par ailleurs, dans le cadre du contrat de ville 2015-2020 le Groupement d’intérêt Public de la ville de Marseille lance plusieurs appels à projets :

Les projets proposés devront tenir compte de la réflexion partenariale engagée pour l’élaboration des projets de territoire. Une attention particulière sera portée sur les sites où il existe des Programmes de rénovation urbaine engagés ou à venir souligne le GIP Politique de la ville.

Un appel à projets de fonctionnement articulé autour de 5 enjeux

> Enjeu 1 : L’amélioration de la qualité de vie dans les quartiers autour des espaces publics, de la mobilité et de la valorisation des ressources locales.

> Enjeu 2 : Des quartiers et des habitants qui participent, chacun à leur niveau, au développement économique et à l’emploi.

> Enjeu 3 : Le développement des dynamiques sociales pour l’accompagnement de la prévention de la dégradation des copropriétés.

> Enjeu 4 : Une responsabilité partagée envers l’enfance et la jeunesse.

> Enjeu 5 : L’accompagnement d’une action publique qui s’adapte à la diversité des publics et participe au retour du droit dans les quartiers prioritaires, à la lutte contre les discriminations et au développement de la vie citoyenne.

Un appel à projets d’investissement

Les partenaires signataires soutiennent les projets d’investissement portés par les associations et les bailleurs sociaux visant l’aménagement d’espaces extérieurs, l’aménagement de locaux ou leur équipement selon les orientations du Contrat de Ville. A titre d’exemple, sont concernés la création d’espaces de convivialité, de terrains multi-générationnels, d’aires de jeux, de plateaux sportifs polyvalents, de jardins partagés, la valorisation du potentiel d’espaces paysagers, l’acquisition de matériel et de mobilier, la rénovation et la mise aux normes des locaux associatifs, etc. 

Consulter l’intégralité des appels à projets et les modalités modalités de candidatures

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