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Métropole : le Conseil d’Etat met sa décision en délibéré, le rapporteur préconise la saisine du Conseil Constitutionnel

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Le Conseil d’Etat a annoncé lundi 23 novembre mettre sa décision en délibéré au sujet d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la métropole.

Le Conseil d’Etat se penchait lundi 23 novembre dans le cadre d’une audience publique sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Une question déposée par le maire d’Eguilles qui avait pour but de demander la position du Conseil d’Etat sur la proportion des sièges accordés au futur conseil de la métropole. Concrètement, l’élu demande l’annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté interpréfectoral du 1er septembre 2015 constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil de la métropole 

Le rapporteur public, chargé de donner son avis dans ce genre de séance a préconisé, pour sa part, que la QPC soit transmise au Conseil Constitutionnel. Le Conseil d’Etat a mis sa décision en délibéré pour indiquer ou non s’il comptait transmettre cette question au conseil constitutionnel. Cette décision sera rendue d’ici deux à trois semaines, sans qu’aucune date précise ne soit fixée pour l’instant.

Etape très technique mais au fond très importante car deux scénarios se détachent alors. Soit, le conseil d’Etat transmet cette QPC au conseil Constitutionnel et celui-ci dispose de trois mois pour se prononcer, ce qui risque alors de créer une sorte de vide juridique au moment de la naissance de la métropole, le 1er janvier prochain. Soit, il ne le fait pas et c’est alors le conseil d’Etat lui-même qui se prononcera sur les autres requêtes de fond déposées par d’autres maires qui contestent la séance au cours de laquelle Jean-Claude Gaudin a été élu président de la métropole.

« Une première victoire »

Fabreaubrespy

Hervé Fabre-Aubrespy, maire de Cabriès

Pour Hervé Fabre-Aubrespy, maire de Cabriès, à l’origine, avec d’autres maires de cette QPC « c’est une première victoire en terme d’égalité de la représentation, a indiqué à Gomet’ l’élu qui se veut du coup confiant dans le fait que la décision finale rende le conseil métropolitain tel qu’il doit voir le jour au premier janvier soit déclaré non-conforme à la constitution. Il faut évidemment attendre la décision finale mais actuellement sur 240 conseillers des communes importantes comme Gardanne, Allauch ou encore Pertuis n’aurait qu’un seul conseiller. C’est une victoire en terme d’égalité de représentation.» 

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Conseil d’Etat. Rôle de la séance publique du 23 novembre

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